Par Serge Gouteyron

Même si le dernier conseil de législation n’a pas pris de décisions capitales pour l’avenir du Rotary, il n’en reste pas moins essentiel pour le fonctionnement de notre organisation.

Car le conseil de législation est investi de la légitime pérennité de nos règles, plus que le conseil d’administration (j’ai vu quelquefois un conseil d’administration du RI prendre des décisions annulées par le ou les conseils d’administration suivants.)

Les rotariens doivent être bien informés que les pages jaunes du manuel de procédures (statuts et règlement intérieur du RI – statuts et règlement intérieur du club) ne peuvent être changées que par des amendements en provenance des clubs, des districts et aussi du conseil d’administration (nombre limité).

En ce sens, le fonctionnement du rotary est démocratique mais cette démocratie a ses limites puisque cette fois-ci seulement un district sur 2 avait fait des propositions.

Aujourd’hui encore, pas assez de dirigeants s’y intéressent vraiment. D’abord parce que pour y être efficaces (c’est-à-dire faire approuver des propositions), il faut connaître l’esprit de nos procédures et les rouages de l’institution. C’est donc assez compliqué et y obtenir une majorité n’est pas gagné d’avance (majorité simple ou majorité des 2/3 pour les statuts).

Pourtant c’est possible ! Le district 1670 a dans ce domaine une expérience probante.

Comme par exemple :

Au conseil de 2004, une résolution sur le rôle et les actions des comités interpays au sein du RI était largement approuvée (400 voix) – résolution qui sera confirmée par le Conseil d’Administration.

C’est à partir de là que les comités interpays ont pu se redéployer, que les rotariens américains s’y sont intéressés (en créant le comité Etats Unis Russie) et que les comités interpays sont redevenus un important programme du RI en faveur de la paix.

Au conseil de 2007, un amendement complétait la mission du gouverneur en ajoutant à ses prérogatives sa participation active aux associations rotariennes présentes dans son district comme les groupes d’actions rotariens, les amicales, les comités interpays….

Au conseil de 2010, une résolution recommandait que chaque club se dote d’une commission formation et leadership (ce qui reste avec la motivation l’un des bons moyens de progresser en effectif).

Et au dernier conseil, celui d’avril 2013, le district 1670 s’est particulièrement distingué en faisant approuver 3 propositions (sur les 4 qu’il présentait). Je crois que personne n’a fait mieux.

2 amendements :

• l’un qui donne officiellement à l’Administrateur de la zone la responsabilité de la supervision du plan stratégique du RI devant le conseil d’administration (en 2010, un amendement proche – également du district 1670—avait été rejeté de peu).
  Cette disposition maintenant inscrite dans les textes règlementaires est une révolution par rapport au fonctionnement passé du conseil d’administration.
• le 2ème, plus formel, confirme au gouverneur l’autorité pour la mise à jour des statuts et règlement intérieur des clubs après chaque conseil de législation.

Et 1 résolution :  celle qui concerne le Rotary Leadership Institute.
Elle a été préparée par le district 1670, relayée par d’autres districts dans le monde pour aboutir à un texte de compromis présenté par 37 districts.

Cette résolution s’appuyant sur la réalité du terrain (350 districts ont inscrit le RLI dans leurs programmes de formation) demande au conseil d’administration du Rotary de le considérer soit comme un programme associé, soit comme un programme officiel.

Décision au prochain conseil d’administration.

Ceci dit des questions restent posées pour améliorer le fonctionnement et le coût du conseil de législation.

3 questions principales :

• la fréquence. Elle est de 3 ans, le nombre de propositions varie de 600 en 2001 (après implication personnelle du Président Carlo Ravizza) à 170 comme cette fois-ci. La décision sur sa fréquence devrait être prise après le prochain conseil.
• La représentativité des districts. Cette question est régulièrement posée et toujours rejetée mais tous les rotariens n’y trouvent pas forcément leur compte (district de 1000 à 4000 membres).
  Les 2 tendances : celle du statu quo (à l’assemblée générale de l’ONU, par exemple, chaque pays a droit à 1 voix) ou bien celle de la représentativité à travers les zones.
• Les résolutions : leur importance vient de ce que les clubs et les districts peuvent exprimer des souhaits quant à la politique et les orientations du RI. Pourtant dans 80% des cas une résolution même largement votée n’est pas reprise pour application par le conseil d’administration. Il y a là une anomalie dans le fonctionnement qu’il est nécessaire de clarifier. 

Mais ce que nous devons surtout retenir. C’est que nous sommes en mesure d’agir sur les règles qui nous régissent, les modifier, en ajouter, en retrancher.

C’est pourquoi il appartient maintenant aux gouverneurs élus et nommés, à leurs équipes et aux présidents de clubs de préparer le conseil de législation de 2016 sachant que les propositions devront être envoyées au siège pour le 31 décembre 2014.